Décision n° 2007-361 du 10 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Klip's FM programme Hot Radio <BR>

J.O. 135 du 13 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-361 du 10 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Klip's FM programme Hot Radio

NOR : CSAX0701361S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Klip's FM programme Hot Radio ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 4 avril 2007 par la SARL Espace FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision no 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service : « Klip's FM programme Hot Radio » est remplacé par : « Hot Radio Chambéry ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon